Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 9 h 4, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Pierre Dalphond, l’honorable Krista Ross pour l’honorable Percy E. Downe, et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Michael Cooper, Chris d’Entremont, l’honorable Mona Fortier, Marilène Gill, Marie-France Lalonde, Heather McPherson, Lianne Rood, Darrell Samson et Marc Serré.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Cynara Corbin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Kevin Pittman, greffier principal par intérim, Échanges parlementaires et protocole;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

De la Chambre des Communes :
Kristine Jolivette, conseillère en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2024 soit adopté.

2. Allocation des budgets des associations pour l’exercice financier 2025-2026

Le Conseil étudie les demandes budgétaires des associations pour l’exercice financier 2025-2026.

Il est convenu, – Que les allocations budgétaires initiales pour l’exercice financier 2025-2026 se fassent comme suit :

3. Assemblée plénière de ParlAmericas - mai 2026

Marc Serré présente une demande de la Section canadienne de ParlAmericas pour l’accueil d’une conférence internationale.

Il est convenu, – Que le Conseil donne son approbation de principe à l’organisation, par la Section canadienne de ParlAmericas, de la 22e Assemblée plénière de ParlAmericas et le10e Rassemblement du Réseau pour un Parlement ouvert à Ottawa en mai 2026 et que le Conseil réserve des fonds de l'enveloppe globale comme suit :
• 10 000 $ pour 2025-2026;
• 70 000 $ pour 2026-2027.

4. Demande de fonds additionnels pour l’exercice 2024-2025

Le Conseil examine une demande de fonds additionnels présentée par la Section canadienne de ParlAmericas.

Il est convenu, – Que la demande de fonds additionnels de 15 000$ de la Section canadienne de ParlAmericas pour l’exercice financier en cours soit approuvée.

5. Rapports financiers

Le Conseil discute d’une proposition de la Direction des affaires internationales et interparlementaires au sujet des rapports d’activités des délégations qui sont présentés au Sénat et à la Chambre des communes.

Il est convenu, – Que les rapports d’activités présentés au Sénat et à la Chambre des communes incluent un hyperlien menant au rapport de divulgation financière disponible sur le site Web de la diplomatie parlementaire, et que cette modification entre en vigueur au début de la 45e législature.

6. Décisions prises par le Conseil depuis le 23 septembre 2024

À l’issue de votes électroniques, le Conseil a pris les décisions suivantes.

Le 23 octobre 2024, il a été convenu que le Conseil recommande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration que le sénateur Brent Cotter soit autorisé à participer à une activité de l'Association parlementaire Canada-Europe ayant lieu en novembre 2024, nonobstant l'interdiction de voyager pour les sénateurs qui sont à moins de 35 jours de leur 75e anniversaire.

Le 27 novembre 2024, il a été convenu qu'en plus de l’allocation annuelle reçue, la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) obtienne un montant supplémentaire de 51 000 $ pour l’exercice 2024-2025.

Le 27 novembre 2024, il a été convenu que toutes les associations et tous les groupes interparlementaires soient libérés de leur obligation constitutionnelle de tenir une assemblée générale annuelle au début 2025; que les mandats des comités exécutifs actuels soient prolongés jusqu’au début de la 45e législature; qu'en l'absence d'une AGA, les documents budgétaires et financiers habituellement présentés à l'assemblée soient envoyés aux membres de l'association par courriel; et que les comités exécutifs soient habilités à pourvoir les postes vacants qui pourraient se présenter.

Le 14 février 2025, il a été convenu qu'en plus de l’allocation annuelle reçue, la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) obtienne un montant supplémentaire de 56 500 $ pour l’exercice 2024-2025.

Le 14 février 2025, il a été convenu qu'en plus de l’allocation annuelle reçue, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) obtienne un montant supplémentaire de 10 000 $ pour l’exercice 2024-2025.

Le 14 février 2025, il a été convenu qu’en plus de l’allocation annuelle reçue, l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) obtienne un montant supplémentaire de 46 000 $ pour l’exercice 2024-2025.

Le 14 février 2025, il a été convenu qu’avant l’examen des demandes budgétaires pour l’exercice 2025-2026, une somme de 75 000 $ soit allouée à chaque association, à l’exception des associations Canada-France (CAFR) et Canada-Royaume-Uni (RUUK), qui recevront chacune 50 000 $, afin de pouvoir assumer les coûts des activités se déroulant au début de l’exercice.

7. Décisions prises par les coprésidents

Les coprésidents indiquent au Conseil qu’ils ont examiné et rejeté une demande de dérogation soumise par l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni afin qu’une adjointe législative accompagne une députée pour une activité à Belfast et à Dublin n’étant pas convaincus que les motifs présentés étaient suffisants pour justifier une exception à l’interdiction de voyager visant le personnel politique.

À 9 h 57, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,
Jeremy LeBlanc