Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

L’Assemblée est l’instance principale de décision de l’APF. Elle se réunit en Assemblée plénière lors de chaque Session. Elle fixe son ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par le Sommet et des activités des autres instances de la Francophonie. L’Assemblée plénière est composée de délégations des sections membres et sections associées. Entre autres fonctions, l’Assemblée : délibère sur tout sujet d’intérêt commun ; elle adopte des motions, vote des résolutions et émet des avis et recommandations conformes à ses objectifs ; débat des sujets traités par les institutions et de la Francophonie et ses instances et émet, à titre consultatif, des avis et des recommandations ; auditionne et en questionne le Secrétaire général de la Francophonie; adopte et modifie le règlement de l’Assemblée ; élit les membres du Bureau, et successivement, sur proposition de ce Bureau, avant la clôture de la Session, le Président, le Premier Vice-président, les Vice-présidents et le Trésorier; décide, sur proposition du Bureau, de l’admission de sections, de la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi que de l’attribution du statut d’observateur permanent et; approuve les comptes de l’Assemblée.

La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité.

La Commission politique examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. La Francophonie parlementaire s’est dotée en 2002 d’un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone.

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.