Rapport

L’honorable Lorna Milne, sénateur, a dirigé une délégation canadienne de deux membres à la réunion tenue par le Comité des parlementaires de la région de l’Arctique (le Comité permanent) à Östersund, en Suède, le 6 novembre 2008. Le second membre de la délégation était M. Massimo Pacetti. M. Tim Williams, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, accompagnait la délégation à titre de conseiller.

La Conférence des parlementaires de la région arctique est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des États de l’Arctique (le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède, les États-Unis d’Amérique) et le Parlement européen. En font également partie des délégués permanents représentant les peuples autochtones, auxquels s’ajoutent des observateurs. La Conférence se réunit tous les deux ans. Sa huitième session a eu lieu à Fairbanks, en Alaska (États-Unis), du 12 au 14 août 2008^[1].

Entre les conférences, la coopération entre les parlementaires de la région arctique est assurée par le Comité permanent, dont les activités ont commencé en 1994. La Conférence et le Comité permanent prennent des initiatives pour promouvoir la coopération dans la région arctique et servent notamment de tribune parlementaire pour l’examen des questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur^[2].

SOMMAIRE DE LA RENCONTRE

Le Comité a été informé que les recommandations concernant les réseaux durables d’observation de l’Arctique n’avaient pas été finalisées. Le point 3 de l’ordre du jour (Rapport sur le développement de l’API – Projet relatif aux réseaux durables d’observation de l’Arctique) a donc été supprimé. De plus, le délégué de la Fédération de Russie n’ayant pas pu, pour cause de maladie, prendre la parole au sujet du point 5, relatif à la nouvelle politique de la Fédération de Russie dans l’Arctique, ce point a également été supprimé.

 

SUIVI DE LA CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE TENUE À FAIRBANKS DU 12 AU 14 AOÛT 2008

Après l’adoption de l’ordre du jour (dans sa forme modifiée) et du projet de procès-verbal de la réunion du Comité permanent tenue lors de la huitième Conférence des parlementaires de la région arctique, le Comité permanent a discuté du succès de la rencontre et des moyens à envisager pour entreprendre la mise en œuvre de la déclaration de la Conférence.

Une déléguée de la Suède dit qu’elle a eu l’impression que moins de parlementaires ont participé à la Conférence de Fairbanks qu’à la précédente (Kiruna, Suède, 2006). Elle a en outre exprimé sa déception du fait que la déclaration de la Conférence ne renfermait pas suffisamment de propositions concrètes permettant aux parlementaires d’agir au sein de leurs assemblées respectives.

La présidente (Norvège) note que la préparation d’une délégation est importante. En Norvège, dans le cadre de la préparation des membres de la délégation, ceux-ci ont été encouragés à participer afin que chacun décide des aspects qui l’intéressent le plus dans la conférence. Elle demande au Comité permanent de réfléchir à la meilleure façon de mettre en œuvre la déclaration de Fairbanks avant sa prochaine réunion, au cours de laquelle il devra discuter des moyens d’aller de l’avant.

Différents membres du Comité permanent soulignent qu’il est essentiel que les membres fassent la promotion de la déclaration dans leurs parlements respectifs et auprès des ministres compétents de leur gouvernement.

 

ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DANS LA RÉGION ARCTIQUE

M. Peter Sköld, professeur au Centre de recherche saami^[3] de l’Université Umeå, parle de l’évolution démographique des populations de l’Arctique, et notamment des populations saamies de Suède.

Avant d’aborder les méthodologies et les résultats de la recherche démographique, M. Sköld commence par situer cette recherche dans le contexte de l’Année polaire internationale^[4] (API). Dans le passé, les recherches les plus importantes effectuées dans l’Arctique avaient été centrées sur les sciences naturelles. L’API a cependant une très forte dimension humaine. M. Sköld note que les facteurs démographiques sont maintenant liés à d’autres aspects sociaux. Pour lui, c’est une chose d’être vivant et une tout autre chose d’être vivant et en bonne santé.

L’Université Umeå possède la base de données démographiques la plus importante d’Europe, dont l’origine remonte à 1749, année au cours de laquelle le clergé avait reçu l’ordre de transmettre des renseignements sur 2500 paroisses, y compris l’âge, le sexe et la profession des paroissiens ainsi que les causes de décès. Les registres des églises contiennent également des renseignements sur la vaccination.

Jusqu’en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, les registres indiquaient également l’ethnie. Dans le contexte de la Suède, une base de données sur la population autochtone saamie a été établie et permet de faire une analyse des individus, de la naissance à la mort, sur une période de plus de 200 ans. L’analyse est cependant limitée par le fait que la population saamie était très mobile. Des renseignements provenant d’autres pays ayant une population saamie (Norvège, Finlande, Russie) sont donc nécessaires pour avoir une image complète de la situation.

M. Sköld aborde quelques résultats de l’analyse des données de mortalité et de maladie de la population saamie. Dans le passé, les taux de mortalité étaient de deux à quatre fois supérieurs à ceux du reste de la Suède, mais aujourd’hui, ils sont pratiquement les mêmes. La mortalité néonatale était particulièrement

élevée, mais les changements survenus dans les habitudes liées à l’allaitement maternel, l’accès aux soins de santé et des climats moins rigoureux ont réduit les taux de mortalité infantile. Les maladies sont également mieux contrôlées. Les Saamis continuent à avoir des taux élevés d’accidents mortels, mais les décès, dans ce cas, sont plus souvent dus à des véhicules qu’au gel et au froid.

Au sujet des maladies, M. Sköld note que les taux de variole en Suède étaient en gros les mêmes que dans le reste du monde, la maladie ayant fait quelque 300 000 victimes dans la seconde moitié du XVIII^e siècle. Toutefois, même si les Saamis ont été exposés à la variole, leurs taux de mortalité ont été inférieurs, probablement à cause de certains aspects de leur culture. Tenant les symptômes de la variole pour des manifestations d’esprits maléfiques, les Saamis réagissaient en restant à l’écart des régions atteintes pendant des années. Dans ce cas, leur mobilité leur a donné un avantage certain sur les populations plus sédentaires.

Les participants discutent de l’analyse démographique présentée dans le Rapport sur le développement humain dans l’Arctique^[5]. Voici quelques faits saillants de la discussion :

 

·                    L’Arctique compte 4 millions d’habitants, dont près de la moitié vivent dans la Fédération de Russie^[6].

·                    Dans l’ensemble, les populations arctiques se caractérisent par une fécondité décroissante et un taux élevé de mortalité.

·                    Le taux de décès découlant de causes non naturelles (suicide et meurtre, par exemple) est élevé.

·                    Les migrations ont entraîné une perte nette de population.

·                    Les aspects démographiques de la région de l’Arctique sont complexes, chaque région ayant des caractéristiques distinctes.

·                    Les données existantes sont souvent insuffisantes. D’autres recherches sont nécessaires pour améliorer la situation.

L’étude des caractéristiques démographiques des populations saamies est difficile parce qu’il n’est pas aisé de déterminer qui est vraiment saami. L’auto-identification a cessé après la Seconde Guerre mondiale. Les estimations varient donc considérablement. On compte 8 000 électeurs saamis inscrits, mais ce chiffre est certainement inférieur à la réalité, que d’autres estimations situent entre 20 000 et 50 000.

Il est important d’entreprendre d’autres recherches. Les résultats permettraient de mieux répondre aux besoins scientifiques autochtones, nationaux et internationaux (de nature historique et médicale, par exemple) et d’améliorer les connaissances en général. Une coopération internationale en recherche est nécessaire dans le contexte circumpolaire. On note qu’un recensement arctique permettrait de mieux définir le profil et la structure des peuples de l’Arctique.

            Discussion

Une discussion animée s’engage sur les liens qui existent entre la  démographie et les autres questions sociales mentionnées par M. Sköld dans son exposé.

Après avoir souligné qu’il est important de faciliter l’accès aux données historique tirées des recensements, madame le sénateur Milne, chef de la délégation canadienne, mentionne quelques-uns des problèmes sociaux liés à la démographie qui se posent dans le Nord canadien. La situation démographique des Autochtones du nord du Canada est très différente de celle qui règne dans la plus grande partie du reste de l’Arctique, d’après l’exposé de M. Sköld : les taux de fécondité sont très élevés, ce qui a donné lieu à une population très jeune. Dans cette population, les taux de suicide sont affreusement élevés. Dans la période néonatale, les mères recevaient des conseils contradictoires au sujet de l’allaitement parce que, d’une part, le lait maternel est maintenant contaminé par des polluants industriels et que, de l’autre, l’allaitement a des avantages bien établis. On demande à M. Sköld s’il existe des études pouvant donner des éclaircissements à ce sujet. Le sénateur Milne conclut en disant que l’organisation d’un recensement dans l’Arctique permettrait de recueillir de précieux renseignements, mais qu’il y aurait des difficultés à surmonter, notamment en ce qui concerne la définition de l’Arctique.

Dans sa réponse, M. Sköld reconnaît le dilemme que doivent affronter les mères. À son avis, le problème ne fera que s’aggraver à mesure que l’exploitation des ressources accroîtra les niveaux de pollution. La jeunesse de la population canadienne de l’Arctique la distingue de celle des autres pays, surtout que le désir des jeunes de faire « la belle vie » est difficile à satisfaire. Il note que les recensements pourraient au départ être entrepris dans des régions traditionnelles. Toutefois, si le recensement est axé sur les peuples autochtones, il faudra l’étendre aux régions urbaines car, comme on l’a signalé, c’est là que vivent la plupart des Autochtones.

M. Sköld note également qu’une telle enquête serait impossible en Suède car la loi interdit d’identifier les Saamis. Un délégué saami mentionne que la détermination du nombre des Saamis est une question très délicate et ce, pour des motifs très importants.

D’autres membres du Comité notent qu’il est important de faire le suivi de l’Enquête sur les conditions de vie dans l’Arctique^[7] (SLiCA). En Suède, des statistiques ont été recueillies, mais le suivi a connu des difficultés par suite du manque de fonds et de la nécessité d’une coordination internationale et d’une approbation par les Saamis.

M. Sköld mentionne que l’obtention de fonds de recherche donne lieu à une concurrence féroce en Suède, les chances de succès n’atteignant dans l’ensemble que 5 p. 100. Or le suivi de la SLiCA n’a pas été défini comme projet prioritaire. La coordination des efforts a également fait défaut. Sur le plan international, M. Sköld estime que l’Université de l’Arctique a un important rôle à jouer. Jusqu’ici, l’Université a concentré ses efforts sur l’éducation, mais elle devrait assumer un rôle plus actif dans le domaine de la recherche.

La présidente demande si le Comité devrait essayer de présenter des idées de recherche au Conseil de l’Arctique dans le cadre des projets visant à maximiser les retombées de l’API. M. Sköld convient que différents projets de l’API portant sur l’interaction des populations avec la pollution, les changements climatiques et les connaissances traditionnelles pourraient être poursuivis. Il mentionne en outre une étude de l’API sur l’interaction entre l’intégration, l’assimilation et la santé. L’espérance de vie augmente peut-être, mais il est bien possible que ce résultat soit obtenu aux dépens de la culture et des économies traditionnelles. La poursuite de telles études peut améliorer la qualité des résultats.

Un délégué suédois note qu’un centre national saami doté d’un financement stable pourrait être très utile, de même qu’une participation plus active de la Suède aux activités de l’Université de l’Arctique.

En conclusion, la présidente note que l’intérêt manifesté par le Comité permanent pour l’exposé de M. Sköld témoigne de sa profonde conscience de la dimension humaine de l’Arctique. Le Comité ne s’intéresse pas seulement à l’énergie, aux changements climatiques et aux sciences naturelles dont l’ours polaire est le symbole.

 

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET FUTURS DE LA COOPÉRATION DANS LE CADRE DE LA DIMENSION SEPTENTRIONALE

La politique sur la Dimension septentrionale de l’Union européenne^[8] a été établie vers la fin des années 1990 pour encadrer les relations entre l’UE et la Russie occidentale et pour renforcer la coopération générale entre l’UE, l’Islande et la Norvège. Cette politique s’est transformée depuis en un partenariat multilatéral égal entre l’UE, l’Islande, la Norvège et la Russie. Le Canada et les États-Unis participent à titre d’observateurs.

La Conférence parlementaire sur la nouvelle politique de la Dimension septentrionale, tenue du 28 février au 1^er mars 2007, a recommandé qu’un Forum parlementaire de la Dimension septentrionale ait lieu tous les deux ans pour discuter de sujets d’intérêt commun et examiner l’évolution de la nouvelle politique. Le premier forum se tiendra à Bruxelles en février 2009. M. Henrik Olsen, du Parlement européen, fait le point sur les préparatifs du forum, notant que celui-ci aurait probablement deux thèmes centraux : l’Arctique et la Baltique.

Une membre suédoise du Comité permanent note que les deux thèmes centraux constituent un bon point de départ. Elle note, comme dans le cas de la déclaration de Fairbanks, que la conférence devrait déboucher sur deux ou trois mesures prioritaires concrètes que les parlementaires pourraient mettre en œuvre.

Un délégué de la Fédération de Russie dit qu’à son avis, on a davantage besoin d’un forum parlementaire arctique plutôt que d’une politique de l’UE, puisque l’Union ne se situe pas entièrement dans l’Arctique. Il avait proposé deux ans auparavant le cadre d’un tel forum^[9], mais le Comité permanent n’y avait pas donné suite.

La présidente souligne que la nouvelle Dimension septentrionale constitue non une politique de l’UE, mais un partenariat et que les pays membres n’ont pas appuyé l’idée d’un autre forum visant à discuter des questions arctiques. Elle croit que le Comité permanent  devrait travailler fort pour faire sa marque sur la Dimension septentrionale.

 

EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA RÉGION D’ÖSTERSUND

M. Ingemar Näslund, chef du service de surveillance environnementale du comté de Jämtland (dont Östersund est la capitale) souligne l’importance qu’il y a à établir des indicateurs économiques faciles à comprendre du changement climatique dans la région. Ces indicateurs peuvent servir de base à des mesures concrètes tant de réduction des émissions (atténuation) que d’adaptation.

Pour le comté de Jämtland, les efforts se sont concentrés sur les régions montagneuses pour lesquelles il est possible de définir une gamme de limites climatiques liées à l’altitude qui seraient faciles à surveiller. En particulier, la surveillance de la biodiversité a été un moyen précieux car elle est relativement peu coûteuse et assez facile à comprendre pour les gens. Les espèces choisies pour faire l’objet de la surveillance comprennent le renard arctique, le lemming, le faucon gerfaut, le renne et la grouse.

La limite forestière constitue en outre un important facteur. Entre 1975 et 2007, l’habitat du bouleau fontinal, de l’épinette et du pin a avancé respectivement de 19, 55 et 39 mètres. L’altitude maximale de certaines plantes, telles que les myrtilles (bleuets), a également augmenté : on en trouve maintenant au-dessus de 1000 mètres, quoique cela demeure assez rare.

Le comté attache en outre beaucoup d’importance à la recherche sur l’énergie éolienne afin de mieux comprendre ses effets sur les écosystèmes et la société. La région étant assez développée sur le plan touristique, il importe de déterminer les répercussions possibles sur le tourisme.

M. Andreas Gyllenhammar poursuit l’exposé en insistant sur l’importance de communiquer l’information concernant les changements climatiques locaux d’une manière compréhensible. L’administration du comté produit des rapports sur les changements liés au climat dans la région en utilisant des statistiques qui ont un sens concret pour les gens, comme le moment et l’importance des inondations, la clarté de l’eau, les données sur le gel, le dégel et les journées d’enneigement. On estime que, d’ici 80 ans, le nombre de journées d’enneigement se situera entre 0 et 100, à comparer aux 180 jours actuels. Bien entendu, cela aurait des effets très sensibles sur la vie des gens.

Il est également important que les gens se rendent compte de la valeur économique des services touchant l’écosystème. On donne en exemple la ville de New York qui cherche à protéger la filtration naturelle des eaux en investissant dans le rétablissement des forêts en amont de la ville plutôt que dans l’épuration des eaux, en aval, qui est finalement plus coûteuse. Le comté de Jämtland soutient la qualité et la quantité des eaux, la production alimentaire (surtout grâce à l’utilisation d’agents de pollinisation) et l’agriculture au moyen de services touchant l’écosystème.

            Discussion

La présidente croit que l’élévation des températures pourrait créer des occasions que la région devrait être prête à saisir. Les deux orateurs en conviennent et citent en exemple une croissance plus rapide des forêts (même s’il faut tenir compte d’autres facteurs tels que les infestations d’insectes) et des nouvelles perspectives de développement du tourisme.

La membre suédoise du Comité permanent évoque la difficulté de concilier les nouveaux projets de production d’énergie (comme les éoliennes) avec les multiples autres utilisations des terres à des fins naturelles, économiques et culturelles, surtout en ce qui concerne les Saamis. En réponse, les orateurs notent que les autorités de Jämtland ont décidé de fermer les régions montagneuses à l’énergie éolienne afin de les réserver à d’autres utilisations. Les projets d’énergie éolienne sont mieux acceptés maintenant que les entreprises forestières y participent et qu’on recourt à des modèles coopératifs d’investissement.

Le Comité interroge les orateurs sur la façon dont les parlementaires devraient communiquer l’information sur les changements climatiques. Les orateurs reprennent ce qu’ils ont dit dans leur exposé : il faut agir sur le plan régional en donnant des exemples faciles à comprendre.

 

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE KIRUNA

Un délégué de la Fédération de Russie exprime sa déception quant à la mise en œuvre de la déclaration de Kiruna (Conférence des parlementaires de la région arctique, Kiruna, Suède, 2-4 août 2006), notamment dans le cas de la disposition suivante :

Demandons au Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique :

         46.  Envisager de réviser les règles de procédure du Comité permanent avant la tenue de la prochaine conférence en 2008 afin d’améliorer les méthodes de travail.

Le délégué russe se dit également déçu de l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la disposition 16 de la déclaration de Kiruna, dans laquelle la Conférence demandait ce qui suit aux gouvernements de la région de l’Arctique et aux institutions de l’Union européenne :

         16.  Sous l’égide de l’ONU, organiser une conférence internationale ayant pour thème « L’Arctique – une région de coopération mondiale ».

Se reportant à la discussion précédente des caractéristiques démographiques des Saamis (voir plus haut), le délégué russe croit que le Comité permanent ne se concentre pas sur les questions les plus importantes. Il estime que les exposés présentés portent sur des sujets trop étroits (par exemple sur la seule population saamie) qui ne permettent pas au Comité permanent de tenir des discussions éclairées.

Les participants discutent de la mise en œuvre de la disposition 46. En définitive, chaque membre du Comité permanent a un rôle à jouer dans l’amélioration du fonctionnement du Comité. Il est décidé d’inviter le secrétaire général à présenter un rapport sur la façon de rendre les règles de procédure plus efficaces.

 

LE POINT SUR LES TRAVAUX DU CPPRA

Les délégués sont invités à faire le point sur les activités de leur pays en ce qui concerne le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (CPPRA). On trouvera un résumé des interventions dans le projet de procès-verbal ci-joint (annexe 1).

Au cours de la discussion, la chef de la délégation canadienne appuie fermement les déclarations du Conseil nordique de l’Ouest concernant une chasse au phoque de nature durable. Au Canada, cette chasse fait vivre non seulement des populations autochtones, mais aussi de nombreuses collectivités isolées de Terre-Neuve-et-Labrador et du bas Saint-Laurent.

La délégation canadienne est intéressée par la proposition de la Fédération de Russie relative à la discussion au Comité permanent de la démarcation des frontières de l’Arctique. Même si cela n’était pas tout à fait clair, le délégué faisait probablement allusion au système établi en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour la définition du plateau continental étendu. À cet égard, les États côtiers jouissent de droits souverains de prospection et d’exploitation des minéraux et d’autres ressources naturelles non biotiques des fonds marins et du sous-sol ainsi que des organismes vivants appartenant à des espèces sédentaires. Les droits relatifs au plateau continental ne comprennent pas le droit à la pêche et à l’exploitation d’autres ressources biotiques de la colonne d’eau située au-dessus du fond marin^[10]. Par conséquent, les revendications portant sur le plateau continental étendu ont d’importantes répercussions économiques, particulièrement en cas de diminution des glaces marines.

Un délégué du Canada note que les élections du 14 octobre 2008 ont reporté au pouvoir un gouvernement conservateur qui compte un plus grand nombre de députés même s’il demeure minoritaire. Ne faisant pas partie des députés du gouvernement, le délégué dit qu’il ne peut pas parler au nom du gouvernement, mais que les trois partis nationaux ont inscrit les questions concernant le Nord dans leur programme. Il précise que la nouvelle ministre de la Santé représente l’un des territoires septentrionaux du Canada à la Chambre des communes. Le Canada dépend dans une grande mesure des ressources naturelles et possède un système bancaire conservateur fort qui a échappé jusqu’ici aux pires manifestations de la crise financière mondiale.

 

PROCHAINE RÉUNION

Il est convenu que la prochaine réunion du Comité permanent aura lieu le 25 février 2009, probablement entre 9 heures et midi, au Parlement européen à Bruxelles, juste avant le premier Forum parlementaire de la Dimension septentrionale, prévue pour les 25 et 26 février.

 

 

Respectueusement soumis,