C-30 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
Titre abrégé : Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mai 2014

Lois du Canada 2014, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2014
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 64)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 avril 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 mars 2014
Réunion 20
1 avril 2014
Réunion 21
2 avril 2014
Réunion 22
2 avril 2014
Réunion 23
7 avril 2014
Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2014
Séance 78
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mai 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mai 2014
Réunion 28
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2014
Séance 80
Adoptée (Journaux 80)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 mai 2014
Renvoi en comité, 13 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2014
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 mai 2014
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 27 mai 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 mai 2014
Réunion 24
14 mai 2014
Réunion 25
15 mai 2014
Réunion 26
15 mai 2014
Réunion 27
26 mai 2014
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mai 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2014 Séance 78

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 mars 2014 Discours du parrain(Séance 64) Pierre Lemieux (Conservateur)
28 mars 2014 Discours en réponse(Séance 64) Ruth Ellen Brosseau (NPD)
28 mars 2014 Discours en réponse(Séance 64) Ralph Goodale (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 mai 2014 Discours du parrain(Séance 58) Donald Neil Plett (Conservateur)
13 mai 2014 Discours en réponse(Séance 59) Terry M. Mercer (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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