C-16 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
Titre abrégé :
Loi visant à protéger les victimes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 2 février 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 décembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 2 février 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 janvier 2026 |
|
jeudi 29 janvier 2026 |
|
lundi 2 février 2026 |
Séance 77
Adoptée
(Journaux 77)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 23 mars 2026 |
Réunion 21 |
mercredi 25 mars 2026 |
Réunion 22 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 26 janvier 2026 | Discours du parrain(Séance 73) | Sean Fraser (Libéral) |
| lundi 26 janvier 2026 | Discours en réponse(Séance 73) | Larry Brock (Conservateur) |
| lundi 26 janvier 2026 | Discours en réponse(Séance 73) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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