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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 121 - 140 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-571
Titre abrégé
Loi sur le commerce des « minéraux des conflits »
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-570
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-569
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-568
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-12-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-567
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-566
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-565
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-564
Titre abrégé
Loi sur l'indice des prix à la consommation pour aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-563
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-562
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-561
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-560
Titre abrégé
Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-559
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-558
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-557
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-556
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-555
Titre abrégé
Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-554
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-553
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-552
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
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