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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 221 - 240 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-376
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-377
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-378
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-379
39e législature, 2e session
C-380
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-381
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-382
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-383
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-384
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-386
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-387
Titre abrégé
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-388
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-389
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-390
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-391
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-392
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-393
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-394
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-395
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
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