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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
S-24
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2003-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-23
Titre abrégé
Loi anti-pourriel
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2003-09-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-22
Titre abrégé
Loi sur la Journée de l'Amérique
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2003-09-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-21
Titre abrégé
Loi sur L'Association des conseillers en finances du Canada
Lois du Canada: 2003, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-20
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-19
Titre abrégé
Loi sur les Scouts Canada
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-06-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-18
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-17
Titre abrégé
Loi sur l'Agence canadienne de développement international
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-16
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2003-03-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-15
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-14
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-13
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-05-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-12
Titre abrégé
Loi sur l'abrogation des lois
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-02-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-11
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2003-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-10
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-9
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-05-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-8
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-09-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-7
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-10-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-5
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Lois du Canada: 2003, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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