Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 4 de 4 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-213
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-237
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-04-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1002
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 
Haut de la page