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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-21
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2018-05-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-344
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2018-03-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-354
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2018-04-25)
Fiche complète du projet de loi
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