Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 141 - 160 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-330
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-331
37e législature, 3e session
C-332
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-334
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-335
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-336
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-337
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-338
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-339
Titre abrégé
Loi sur la prostitution
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-340
Titre abrégé
Loi sur les termes laitiers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-341
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-342
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-344
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-345
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-346
Titre abrégé
Loi sur l'eau potable saine au Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-347
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la Journée Samuel de Champlain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-349
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-350
Titre abrégé
Loi sur le droit au travail
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-05)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >> 
Haut de la page