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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-56
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-6
Titre abrégé
Loi sur le règlement des revendications particulières
Lois du Canada: 2003, c. 23
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-50
Lois du Canada: 2003, c. 27
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-459
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada: 2003, c. 24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-55
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2003-2004
Lois du Canada: 2003, c. 25
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-21
Titre abrégé
Loi sur L'Association des conseillers en finances du Canada
Lois du Canada: 2003, c. 29
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-37
Lois du Canada: 2003, c. 26
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-48
Lois du Canada: 2003, c. 28
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-45
Lois du Canada: 2003, c. 21
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-25
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de la fonction publique
Lois du Canada: 2003, c. 22
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-51
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-13
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-49
Lois du Canada: 2003, c. 20
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2003-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-34
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-469
Titre abrégé
Loi sur le patrimoine national chasse et pêche
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-451
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-19
Titre abrégé
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-52
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-13
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-05-28)
Fiche complète du projet de loi
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