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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-356
Titre abrégé
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-355
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-354
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-353
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-352
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-351
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-350
39e législature, 1re session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-348
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-347
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-346
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-345
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-343
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-05-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-340
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-339
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-338
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-21)
Fiche complète du projet de loi
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