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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 101 - 120 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-218
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-219
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-220
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-221
Titre abrégé
Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-222
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-223
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-224
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-225
38e législature, 1re session
C-226
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-227
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-229
Titre abrégé
Loi sur la Commission des prix de l'énergie
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-230
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-231
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-232
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-233
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-234
Titre abrégé
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-235
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-236
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
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