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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 81 - 100 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-218
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-219
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-220
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-221
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-223
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-224
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-24)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-225
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-24)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-227
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-228
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-229
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-230
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-231
Titre abrégé
Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-232
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-233
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-235
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-236
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-237
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-238
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
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