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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 61 - 80 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-204
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-205
Lois du Canada: 2003, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-212
Titre abrégé
Loi sur les frais d'utilisation
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-213
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-214
Titre abrégé
Loi de L'ange gardien Carrie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-215
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-216
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-217
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-218
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-219
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-220
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-221
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
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