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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-41
Titre abrégé
Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes
Lois du Canada: 2009, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-42
Titre abrégé
Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d’autres crimes graves
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-43
Titre abrégé
Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-44
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-45
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-46
Titre abrégé
Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-47
Titre abrégé
Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-48
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2009, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-49
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2009, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-50
Lois du Canada: 2009, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-51
Titre abrégé
Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
Lois du Canada: 2009, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-52
Titre abrégé
Loi sur le châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-53
Titre abrégé
Loi visant à protéger les Canadiens par l'abolition de la libération anticipée des criminels
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-54
Titre abrégé
Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-55
Titre abrégé
Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants
Lois du Canada: 2009, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-58
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants (exploitation sexuelle en ligne)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-59
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-60
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-27)
Fiche complète du projet de loi
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