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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 521 - 540 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-691
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-692
Titre abrégé
Loi sur le bon usage des médicaments d'ordonnance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-693
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-694
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-695
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-696
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-697
Titre abrégé
Loi sur la révocation de députés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-698
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-699
Titre abrégé
Loi sur l'accès du public à la science
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-700
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-701
Titre abrégé
Loi sur le commissariat à l'enfance et à l'adolescence du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-702
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-703
Titre abrégé
Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-10-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-2
Titre abrégé
Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
Lois du Canada: 2015, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-3
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port
Lois du Canada: 2015, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-4
Titre abrégé
Loi sur la protection des renseignements personnels numériques
Lois du Canada: 2015, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-5
Titre abrégé
Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh
Lois du Canada: 2014, c. 35
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-6
Titre abrégé
Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut
Lois du Canada: 2015, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-7
Titre abrégé
Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares
Lois du Canada: 2015, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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