Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 36e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 390 (approximatif)
 
36e législature, 2e session
C-23
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations
36e législature, 2e session
C-27
Titre abrégé
Loi sur les parcs nationaux du Canada
36e législature, 2e session
C-33
36e législature, 2e session
C-35
Titre abrégé
Loi de 2000 de la marine marchande du Canada
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page