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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 321 - 340 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-460
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-462
Titre abrégé
Loi sur la Journée maritime canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-463
Titre abrégé
Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-464
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-12-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-465
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-469
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-471
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-473
Titre abrégé
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-474
Titre abrégé
Loi relative au Règlement sur les semences
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-476
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-03)
Fiche complète du projet de loi
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