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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 281 - 300 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-418
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-419
Titre abrégé
Loi sur la base militaire de Valcartier
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-421
Titre abrégé
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-423
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-425
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-427
Titre abrégé
Loi sur la Journée des grands-parents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-430
Titre abrégé
Loi sur la Journée pourpre
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-435
Titre abrégé
Loi sur les marchés publics des produits canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-436
Titre abrégé
Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)
Fiche complète du projet de loi
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