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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 201 - 220 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-351
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-352
Titre abrégé
Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-353
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-354
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-355
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-356
Titre abrégé
Loi sur une stratégie nationale sur la démence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-358
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-359
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-360
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-363
Titre abrégé
Loi sur l’objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-364
Titre abrégé
Loi sur l’harmonisation des jours fériés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-366
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-367
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-368
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-369
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
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