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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 201 - 220 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-318
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-319
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-321
Titre abrégé
Loi sur le Registre des abonnés auto-exclus
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-327
38e législature, 1re session
C-328
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-329
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-330
Titre abrégé
Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures (major Bruce Henwood)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-331
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne
Lois du Canada: 2005, c. 52
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-332
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-333
38e législature, 1re session
C-333A
38e législature, 1re session
C-334
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-335
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-336
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-22)
Fiche complète du projet de loi
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