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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 201 - 220 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-343
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-345
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-346
Titre abrégé
Loi sur l'eau potable saine au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-347
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la Journée Samuel de Champlain
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-350
Titre abrégé
Loi sur le droit au travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-351
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-352
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-353
Titre abrégé
Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-354
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-355
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-356
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-358
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-359
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-360
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
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