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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 181 - 200 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-316
Lois du Canada: 2013, c. 35
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-317
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-318
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-319
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-320
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-321
Lois du Canada: 2013, c. 10
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-322
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-323
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-324
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-325
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-326
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-327
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d’alphabétisation
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-328
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-329
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-330
Titre abrégé
Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-331
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-332
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-333
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-334
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-335
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-24)
Fiche complète du projet de loi
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