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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-304
Lois du Canada: 2013, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-299
Lois du Canada: 2013, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-316
Lois du Canada: 2013, c. 35
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-377
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-32
Titre abrégé
Loi sur le mariage civil de non-résidents
Lois du Canada: 2013, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur les compétences linguistiques
Lois du Canada: 2013, c. 36
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-48
Titre abrégé
Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Lois du Canada: 2013, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-51
Titre abrégé
Loi améliorant la sécurité des témoins
Lois du Canada: 2013, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-52
Titre abrégé
Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises
Lois du Canada: 2013, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-217
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2013-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-60
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Lois du Canada: 2013, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-222
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-204
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2012-11-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-321
Lois du Canada: 2013, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-309
Titre abrégé
Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité
Lois du Canada: 2013, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-2
Titre abrégé
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Lois du Canada: 2013, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-15
Titre abrégé
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Lois du Canada: 2013, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-383
Titre abrégé
Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Lois du Canada: 2013, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-8
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Lois du Canada: 2013, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-209
Lois du Canada: 2013, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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