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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 1 - 20 de 638 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-02-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-02-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-2
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-02-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-2
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-02-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-3
Lois du Canada: 2004, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-3
Lois du Canada: 2004, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-4
Lois du Canada: 2004, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-4
Lois du Canada: 2004, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-5
Lois du Canada: 2004, c. 1
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-5
Lois du Canada: 2004, c. 1
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-6
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Lois du Canada: 2004, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-6
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Lois du Canada: 2004, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-7
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Lois du Canada: 2004, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-7
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Lois du Canada: 2004, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-8
Titre abrégé
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Lois du Canada: 2004, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-8
Titre abrégé
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Lois du Canada: 2004, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-9
Lois du Canada: 2004, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-9
Lois du Canada: 2004, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-10
Progression : Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-02-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-10
Progression : Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-02-24)
Fiche complète du projet de loi
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