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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 101 - 120 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-238
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-239
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-244
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-245
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-246
37e législature, 1re session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-248
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-02-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-250
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-252
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-253
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-254
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-255
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-257
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-09)
Fiche complète du projet de loi
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