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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-82
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-83
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-201
Titre abrégé
Loi sur la transparence du gouvernement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-202
Titre abrégé
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-08)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-203
Titre abrégé
Loi sur la commercialisation de VIA Rail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-204
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-205
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-206
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-02-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-207
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des agents de la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-209
Titre abrégé
Loi sur l'eau potable saine au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-210
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-212
Titre abrégé
Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-213
Titre abrégé
Loi sur le mariage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-214
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-215
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-216
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-217
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
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