Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 441 - 447 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
S-219
Titre abrégé
Loi sur la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-220
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-221
41e législature, 1re session
S-222
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-1001
Lois du Canada: 2011, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-1002
41e législature, 1re session
S-1003
Page: << 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 
Haut de la page