Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 401 - 408 de 408 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-256
Titre abrégé
Loi sur le cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-10-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-257
42e législature, 1re session
S-258
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-259
Titre abrégé
Loi sur la réaffectation des biens bloqués
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-03-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-260
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1001
42e législature, 1re session
S-1002
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1003
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-04-11)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 
Haut de la page