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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 21 - 40 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-21
Titre abrégé
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-22
Titre abrégé
Loi sur le ministère du Développement social
Lois du Canada: 2005, c. 35
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-23
Titre abrégé
Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Lois du Canada: 2005, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-25
Titre abrégé
Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
Lois du Canada: 2005, c. 45
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-26
Titre abrégé
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Lois du Canada: 2005, c. 38
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-27
Titre abrégé
Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-28
Lois du Canada: 2005, c. 42
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-29
Lois du Canada: 2005, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-30
Lois du Canada: 2005, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-04-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-31
Titre abrégé
Loi sur le ministère du Commerce international
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-32
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-33
Titre abrégé
Loi nº 2 d'exécution du budget de 2004
Lois du Canada: 2005, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-34
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2004-2005
Lois du Canada: 2004, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-12-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-35
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2004-2005
Lois du Canada: 2004, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-12-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-36
Lois du Canada: 2005, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-02-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-37
Lois du Canada: 2005, c. 50
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-38
Titre abrégé
Loi sur le mariage civil
Lois du Canada: 2005, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-40
Lois du Canada: 2005, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
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