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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 241 - 260 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-394
Lois du Canada: 2014, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-395
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-401
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-402
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-404
Titre abrégé
Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-406
Titre abrégé
Loi sur Condition féminine Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-407
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-408
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-409
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-410
Titre abrégé
Loi la stratégie pancanadienne relative à l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-411
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-416
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté honoraire d'Edison Arantes do Nascimento
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-418
Titre abrégé
Loi sur les activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-25)
Fiche complète du projet de loi
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