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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 521 - 533 de 533 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-691
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-692
Titre abrégé
Loi sur le bon usage des médicaments d'ordonnance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-693
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-694
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-695
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-696
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-697
Titre abrégé
Loi sur la révocation de députés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-698
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-699
Titre abrégé
Loi sur l'accès du public à la science
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-700
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-701
Titre abrégé
Loi sur le commissariat à l'enfance et à l'adolescence du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-702
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-703
Titre abrégé
Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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