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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 21 - 40 de 325 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-21
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-22
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-23
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2007-06-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-24
39e législature, 1re session
C-25
39e législature, 1re session
C-26
Lois du Canada: 2007, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-27
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-28
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2006
Lois du Canada: 2007, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-29
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités de son groupe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-30
Titre abrégé
Loi canadienne sur la qualité de l’air
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-03-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-31
Lois du Canada: 2007, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-32
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-33
39e législature, 1re session
C-34
Titre abrégé
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Lois du Canada: 2006, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-35
39e législature, 1re session
C-36
Lois du Canada: 2007, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-37
Lois du Canada: 2007, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-38
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2006-2007
Lois du Canada: 2006, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-39
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2006-2007
Lois du Canada: 2006, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-40
Titre abrégé
Loi de 2006 modifiant la taxe de vente
Lois du Canada: 2007, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
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