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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 321 - 339 de 339 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-425
Titre abrégé
Loi sur la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-427
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-429
Titre abrégé
Loi sur les emballages zéro déchet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-435
Titre abrégé
Loi sur la Journée des maladies rares
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-436
Titre abrégé
Loi sur la Journée de sensibilisation à l'acromégalie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-437
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicide
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-438
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-441
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la jeunesse du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-442
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
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