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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 330 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-09-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Lois du Canada: 2003, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-3
Lois du Canada: 2003, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-04-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-4
Lois du Canada: 2003, c. 1
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-5
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Lois du Canada: 2002, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-6
Titre abrégé
Loi sur le règlement des revendications particulières
Lois du Canada: 2003, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-7
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance des premières nations
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2003-05-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-8
Titre abrégé
Loi sur les produits antiparasitaires
Lois du Canada: 2002, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-9
Lois du Canada: 2003, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-10
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2002-11-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-10A
Lois du Canada: 2003, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-10B
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-11
Lois du Canada: 2002, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-12
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Lois du Canada: 2003, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-13
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-14
Titre abrégé
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Lois du Canada: 2002, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-15
Lois du Canada: 2003, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-16
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-17
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2003-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-18
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté au Canada
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-11-08)
Fiche complète du projet de loi
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