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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 16 de 16 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-222
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-227
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2016-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-242
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-04-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-247
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-09-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-352
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-204
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-12-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-207
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-12-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-216
Titre abrégé
Loi sur la gestion interne des sociétés publiques canadiennes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-01-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-217
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-220
Titre abrégé
Loi visant à combattre la fraude internationale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-222
Titre abrégé
Loi sur la pluralité linguistique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-03-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-223
Titre abrégé
Loi renforçant la sécurité des Canadiens et promouvant la chasse et le tir sportif
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-04-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-227
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l’obligation de se présenter pour les plaisanciers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-06-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-241
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
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