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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 6 de 6 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-46
42e législature, 1re session
C-49
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des transports
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-12-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-209
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
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