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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 12 de 12 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-45
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-03-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-46
42e législature, 1re session
C-50
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-51
42e législature, 1re session
C-211
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-309
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-209
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-04-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-245
Titre abrégé
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-04-24)
Fiche complète du projet de loi
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