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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 47 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-221
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-223
Titre abrégé
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-225
Titre abrégé
Loi visant à protéger les femmes enceintes et leur enfant à naître (loi de Cassie et Molly)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-228
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-229
Titre abrégé
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-231
Titre abrégé
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-232
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-235
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-237
Titre abrégé
Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-239
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-245
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-246
42e législature, 1re session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-306
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik »)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-28)
Fiche complète du projet de loi
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