Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 5 de 5 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-245
Titre abrégé
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-05-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-250
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-05-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-251
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-252
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-255
Titre abrégé
Loi sur le Jour de l’émancipation
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-10-17)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 
Haut de la page