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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 72 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-205
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-207
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-208
Lois du Canada: 2017, c. 5
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-209
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-211
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-223
Titre abrégé
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-225
Titre abrégé
Loi visant à protéger les femmes enceintes et leur enfant à naître (loi de Cassie et Molly)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-229
Titre abrégé
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-230
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-232
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-233
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
Lois du Canada: 2017, c. 19
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-06-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-239
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-241
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-267
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-273
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-277
Titre abrégé
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Lois du Canada: 2017, c. 28
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Fiche complète du projet de loi
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