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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 161 - 180 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-351
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-350
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-347
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-346
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-345
Titre abrégé
Loi contre la double imposition des propriétaires domiciliaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-343
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-340
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-339
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-338
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-337
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-336
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-335
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-334
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-333A
38e législature, 1re session
C-333
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