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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-370
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-02)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-369
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-368
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-367
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-366
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-364
38e législature, 1re session
C-363
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-12)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-12)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-360
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-359
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-358
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-357
Titre abrégé
Loi sur les relations avec Taïwan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-356
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-355
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-354
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-353
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-352
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-23)
Fiche complète du projet de loi
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