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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 101 - 120 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-422
Titre abrégé
Loi sur les modes substitutifs de règlement des différends
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-421
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-419
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-418
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-417
Titre abrégé
Le Code de la citoyenneté canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-416
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-415
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-414
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-413
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-412
37e législature, 1re session
C-411
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-410
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-409
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-06-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-407
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-406
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-10-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-10-25)
Fiche complète du projet de loi
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