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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 81 - 100 de 441 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-444
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-443
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-376
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Lois du Canada: 2019, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-375
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-11-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-417
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-429
Titre abrégé
Loi sur les emballages zéro déchet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1003
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-04-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-215
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-10-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-278
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-257
42e législature, 1re session
C-442
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-441
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la jeunesse du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-326
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-369
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-04-02)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-402
Titre abrégé
Loi de 2018 sur les changements de noms de circonscriptions
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
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