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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-216
Titre abrégé
Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-217
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-218
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-219
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-220
Titre abrégé
Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-221
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-222
Titre abrégé
Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-224
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-225
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-226
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-227
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-228
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-229
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-231
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-232
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-233
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-235
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
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