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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-502
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-501
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-500
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-499
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-498
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-497
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-496
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-495
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-494
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-493
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-492
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-491
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-490
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-489
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-488
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du hockey
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-487
Titre abrégé
Loi sur le soutien accordé aux grands-parents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-486
Titre abrégé
Loi sur les minéraux des conflits
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-485
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-484
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-483
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-08)
Fiche complète du projet de loi
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