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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 81 - 100 de 430 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'accessibilité
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2019-05-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-82
Titre abrégé
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2019-06-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-83
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2019-06-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-84
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2019-06-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-85
Lois du Canada: 2019, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-05-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-86
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Lois du Canada: 2018, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-87
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-88
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2019-06-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-89
Titre abrégé
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Lois du Canada: 2018, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-11-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-90
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2018-2019
Lois du Canada: 2018, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-91
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2019-06-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-92
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2019-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-93
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2019-06-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-94
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-95
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2018-2019
Lois du Canada: 2019, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-03-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-96
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2019-2020
Lois du Canada: 2019, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-03-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-97
Titre abrégé
Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2019-06-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-98
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-06-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-99
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-100
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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