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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 61 - 80 de 441 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-451
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la santé des enfants du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-449
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-240
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2019-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-250
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-05-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-447
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-421
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-252
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-406
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-446
Titre abrégé
Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-344
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-354
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-260
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-316
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi sur la radiation de certaines condamnations liées au cannabis
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-31)
Fiche complète du projet de loi
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